ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU

La Société DAUM, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 702 027 897 ayant son Siège social 22, rue de la Trémoille – 75008 Paris, ci-après dénommée « DAUM » ou « la Société Organisatrice », organise par le biais du réseau social « FACEBOOK » un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu des Victoires de la Musique » (ci-après le « Jeu »).

Ce Jeu aura lieu sur la page officielle FACEBOOK de « DAUM » du 23/01/2017 au 03/02/2017.

Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu. Le présent règlement est complété en temps utile par voie d’additif.

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine sauf restriction particulière précisée dans un additif, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées et, d’une façon générale, les sociétés participant à la mise en oeuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et soeurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.

Il est précisé? qu’une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénoms et adresse email figurant sur sa page FACEBOOK indiqués par elle-même (ci-après les «Coordonnées»).

La Société? Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle et sera de ce fait encartée de la participation au présent Jeu.

La qualité? de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.

ARTICLE 3 : DUREE

Ce Jeu débute le 23 Janvier 2017 à 19h00 et sera clôturé le 27/01/2017 à midi. Il sera procédé au tirage au sort le vendredi 27 janvier 2017 à 16h00 et le résultat sera affiché sur le compte officiel FACEBOOK de « DAUM » par la suite.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU

Les participants pourront s’inscrire du Lundi 23 Janvier 19h00 au Vendredi 27 Janvier midi :

1. en « likant » la page officielle « DAUM » du réseau social FACEBOOK.

2. En commentant la page officielle de DAUM en indiquant le nom de l’artiste qui selon eux mérite de gagner le prix de l’artiste de l’année.

L’accomplissement de ces deux étapes engagera automatiquement de manière ferme et non équivoque et définitive les participants dans le jeu et impliquera de fait, une acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

L’équipe de DAUM qui procédera au tirage au sort préviendra le gagnant par message privé FACEBOOK et affichera son nom sur sa page officiel.

Il sera toutefois précisé, que toute demande de participation d’une personne ne répondant pas aux critères restrictifs de l’article 2 ne sera pas prise en compte. Au même titre que toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère (ex : une fausse identité sur sa page facebook) d’un participant entraine son exclusion du Jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

ARTICLE 5 : LOTS

Le participant sélectionné au tirage au sort gagnera deux places pour assister à l’évènement des Victoires de la Musique qui aura lieu le 1 er Février 2017 au Zenith de Paris 205 Avenue Jean Jaures, 75019 Paris.

Il est précisé, que DAUM n’est pas l’organisateur de l’évènement des Victoires de la Musique mais un simple partenaire. C’est à ce titre qu’elle bénéficie des deux places qui sont soumises au présent Jeu. Ainsi sa responsabilité ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit en relation avec l’organisation ou l’évènement en lui-même de manière générale.

Les lots sont strictement limités à leurs désignations et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leurs contre-valeurs en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants.

Les places seront alors envoyées par voie postale (en courrier simple) ou par email (à l’adresse indiquée par le gagnant) au gagnant du concours ou s’il le désire lui seront remises en main propre soit à l’accueil du Zenith soit par un représentant sur place de l’équipe de la société DAUM.

L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé? dans les conditions qui lui auront été? explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.

ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS

La délivrance des lots est subordonnée à la validation de la participation qui peut être vérifiée à tout moment par la Société Organisatrice.

Les principes ci-après sont applicables, sauf autrement prévu par voie d’additif en fonction de la nature des lots.

La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d’effectuer seul toute démarche auprès de la Poste ou du transporteur selon que le lot lui a été remis par l’un ou l’autre.

En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Selon la nature des dotations, le gagnant devra être disponible et joignable dans les délais prévus dans l’additif correspondant. Dans le cas contraire, il perd la qualité de gagnant.

ARTICLE 7 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE

Il est précisé, que DAUM n’est pas l’organisateur de l’évènement des Victoires de la Musique donc aucun changement de lieu d’horaire de date ou d’annulation de l’évènement ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou demande de toute sorte. DAUM décline sa responsabilité quant à l’organisation de l’évènement ou tout ce qui pourra être lié à ce dernier.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable si une personne : – ne pouvait participer au Jeu,

– subissait une panne technique quelconque (dysfonctionnement du réseau…),

– fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,

– ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un téléphone implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies et celles qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ; – de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; – de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; – de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; – des problèmes d’acheminement ; – du fonctionnement de tout logiciel ; – des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; – de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, de la communication réussie ou non pour la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte.

L’utilisation du téléphone et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de ses serveurs de communication.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées soit par écrit à l’adresse suivante : DAUM 22 Rue de la Trémoille – 75008 Paris, soit par email à l’adresse suivante contact.web@daum.fr ; et au plus tard 7 (sept) jours après la fin du Jeu, telle qu’indiquée par le présent règlement et ses additifs (le cachet de la Poste faisant foi). Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.

Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.

ARTICLE 9 : COUTS ET REMBOURSEMENT

La participation étant gratuite aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les frais de transport et ou tous frais occasionnés par la mise en place du gain ne pourront être mise à la charge de DAUM.

ARTICLE 10: RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les Coordonnées communiquées par les gagnants sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s’exerce auprès de la Société Organisatrice.

Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice aux prestataires responsables de l’organisation des Victoire de la Musique ou de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de ses serveurs de communication.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées soit par écrit à l’adresse suivante : DAUM 22 Rue de la Trémoille – 75008 Paris, soit par email à l’adresse suivante contact.web@daum.fr ; et au plus tard 7 (sept) jours après la fin du Jeu, telle qu’indiquée par le présent règlement et ses additifs (le cachet de la Poste faisant foi). Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.

Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.

ARTICLE 9 : COUTS ET REMBOURSEMENT

La participation étant gratuite aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les frais de transport et ou tous frais occasionnés par la mise en place du gain ne pourront être mise à la charge de DAUM.

ARTICLE 10: RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les Coordonnées communiquées par les gagnants sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s’exerce auprès de la Société Organisatrice.

Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice aux prestataires responsables de l’organisation des Victoire de la Musique ou de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.