INFORMATIONS GENERALES
Sur la base des informations et documents communiqués par le Déposant, Daum est libre d’accepter ou de refuser de valider le présent formulaire. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le Déposant de ce chef.
En acceptant les dépôts qui lui seront soumis aux termes du présent formulaire, Daum donne son accord de principe, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’un accord définitif.
Dans le cas où, à la suite de l’accord de principe donné par Daum, sur la base du présent formulaire, le Déposant procèderait à une remise de la Pièce mais que celle-ci s’avèrerait endommagée ou non conforme aux photos et/ou aux informations fournies en amont par le Déposant, Daum est libre de refuser le dépôt. Le Déposant devra alors s’acquitter des frais de retour de la Pièce, selon les modalités du transporteur qu’il aura choisi.
Pendant toute la durée du dépôt, le Déposant reste seul propriétaire des Pièces déposées, jusqu’à la survenance de la vente effective des Pièces (paiement intégral sans retour).
A réception de la Pièce, Daum pourra réaliser une expertise physique de son état et de son authenticité et pourra le cas échéant refuser le dépôt. La responsabilité de Daum ne pourra être engagée en cas de refus du dépôt avant ou après cette expertise des Pièces.
A ce titre, le Déposant accepte par avance qu’une expertise soit réalisée le cas échéant sur la Pièce.
Les éventuels frais d’expertise engagés par Daum à la suite de la réception de la Pièce seront répercutés sur le prix versé au Déposant si la vente est réalisée par Daum, à défaut le Déposant devra s’acquitter desdits frais, au jour de la récupération de la Pièce en magasin ou dans les 30 jours suivant la réception d’une facture établie par Daum et adressée au Déposant en amont du renvoi de la Pièce, aux frais du Déposant.
Il est précisé que lesdits frais pouvant être exposés correspondront à 1% du prix de vente HT de la Pièce.
Daum est tenue de respecter la réglementation qui s’impose aux professionnels qui procèdent aux dépôt et la revente des produits de seconde main. A cette fin, Daum est amenée à collecter et divulguer les données personnelles du Déposant. Ainsi, aux termes des présentes, le Déposant autorise expressément Daum à collecter et divulguer (uniquement pour les besoins précités) les données personnelles du Déposant ci-dessous mentionnées et à les traiter pour les finalités ci-dessous décrites.
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions légales et réglementaires dont le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Daum conserve les données personnelles de ses clients pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.
Pour plus d’informations et connaitre l’ensemble de vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles consultable à la boutique Daum ainsi que sur notre site www.daum.fr.