CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

  • Article: le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande;
  • Bien : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
  • Commande : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
  • Conditions Générales de Vente (CGV) : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
  • Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison effective de la Commande au Client ;
  • Frais de Livraison : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
  • Livraison : expédition de l’Article au Client ;
  • Mode de Livraison : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
  • Prix : la valeur unitaire d’un Bien; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ; le prix est valable pour la zone UE uniquement ;
  • Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
  • Prix Tout Compris : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
  • Site : site de Vente en Ligne   « www.daum.fr » utilisé par DAUM pour la commercialisation de ses Biens ;
  • Territoire : voir le sens défini à l’Article 3 ;
  • Validation de la Commande : voir le sens défini à l’Article 5 ;
  • Vente en Ligne : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;
  • Le Client : désigne toute personne qui consulte le Site « daum.fr» qui transmet ses données personnelles et ou passe une commande,

* « Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, toute référence à un genre inclut l’autre genre »

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site « www.daum.fr » appartient à la société DAUM (ci après « DAUM »), SA à conseil d’administration, qui l’exploite et dont le siège social est situé 22 Rue de la Trémoille, 75008 PARIS, TEL : +33 (0) 1 42 66 36 36, S.A au capital de 4 510 995 € inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 027 897 NAF 2313Z, N° de TVA intracommunautaire FR 12 702 027 897.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente» ou « CGV ») régissent sans restriction ni réserve, la consultation et l’utilisation du Site « www.daum.fr » par les Utilisateurs/Clients ainsi que les ventes de Biens réalisées par DAUM depuis le Site.

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi française et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DAUM constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, toutefois en raison notamment de l’importance des stocks et des commandes, et/ou des fermetures des bureaux et site de production en période de congés (fériés ou estivales) un décalage pourrait intervenir pour lequel DAUM ne pourra être tenu responsable. Les Conditions de délai de livraison sont valables dans les périodes travaillées de la Manufacture. Au moment des congés annuels d’été, une mise à jour des délais de livraison sera indiquée sur le site pour couvrir la période de fermeture.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs/ Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement ou toutes celles conclues via un autre réseau de distribution tel que les boutiques. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELE

Tout droit de reproduction et de représentation réservés :

Les textes et les photos présentés sur ce Site sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, DAUM ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations diffusées sur ce Site.

En conséquence, DAUM décline toute responsabilité :

  • pour les inexactitudes qui pourraient affecter les informations disponibles sur ce Site, ou leur caractère incomplet ;
  • plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, consécutif à la consultation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que résultant de l’utilisation des informations diffusées sur ce Site ou du crédit accordé à celles-ci ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant pour conséquence une altération des informations diffusées sur ce Site.

Droits de propriété intellectuelle, droits sur la marque, dessins et modèles :

Les documents, photos, dessins, modèles et Marques diffusés sur ce Site sont la propriété exclusive de DAUM qui en possède les droits. DAUM ne concède aucune licence, ni aucun autre droit d’utiliser, d’exploiter, de diffuser ces documents, photos, dessins, modèles et Marques. La reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le seul droit conféré à toute personne accédant au Site est celui de le consulter.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Commande des Biens et étape de conclusion de la vente en ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ;
  2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
  4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; l’adresse du destinataire doit être exacte, précise et complète pour permettre la distribution des colis dans les conditions normales. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à ce qui précède ;
  5. Il est obligatoire d’indiquer au moment de la commande le numéro de téléphone du destinataire et son adresse courriel. En cas de manquement, ni DAUM, ni ses intermédiaires ne pourront être tenu responsable du non acheminement du colis commandé.
  6. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la   « Validation de la Commande » ) ;
  7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris ;
  8. Seule une livraison en mains propres au destinataire sera possible ; aucune livraison en boîte aux lettres ou à un tiers ne pourra être effectuée.

Le Client recevra ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.

Le Client recevra également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.

Le Client recevra alors par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cette confirmation.

Le Client recevra l’original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture sera envoyée au Client par courrier postal ou électronique.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code Civil.

DAUM s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, DAUM s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la Consommation, DAUM se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le fait pour un client non professionnel de commander sur le Site « www.daum.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2 Caractéristiques des Biens

Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, DAUM fera de son mieux pour présenter le plus fidèlement possible les produits (et leurs caractéristiques essentielles) proposés à la vente sur le Site www.daum.fr. Cependant, DAUM ne garantit pas que les couleurs reproduites sur son Site soient exactement les mêmes que celles des pièces proposées en boutique. Ainsi, les photos des Biens/Produits en vente sur le présent Site n’ont aucune valeur contractuelle.

En cas de question l’Utilisateur/Client pourra préalablement rentrer en contact avec notre équipe commerciale (contact@daum.fr).

DAUM se réserve le droit de modifier l’assortiment des Biens.

Tous les Produits vendus par DAUM sur le Site sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Toutefois, sont exclus de l’offre proposée sur le Site « www.daum.fr », les commandes spéciales pour lesquelles l’Utilisateur/Client devra rentrer en contact avec l’équipe commerciale (contact.web@daum.fr).

Aucune garantie contractuelle ou commerciale n’est assortie aux Biens proposés à la vente.

5.3 Condition de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard/American Express. Les paiements sont débités au moment de l’expédition de la commande. S’agissant d’un paiement par carte bancaire en ligne, la commande est réputée être passée à la date de validation du paiement de la commande par le Client. Par conséquent, les délais indiqués sur le Site « www.daum.fr » courent à compter de cette date.

DAUM ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Biens commandés par le Client si celui-ci ne lui a pas payé l’intégralité du prix dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire.

5.4 Les Prix

Les prix des Biens sur le Site « www.daum.fr » sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises mais hors frais de port qui sont facturés en supplément. Ils tiennent compte de la TVA applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Biens après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Les tarifs des fournisseurs de DAUM (d’or notamment) étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la commande par le Client.

Les avoirs, gift card/carte cadeaux ou liste de mariage délivrés par les magasins DAUM ou les partenaires de ce dernier ne pourront être utilisés sur le Site « www.daum.fr ».

Les colis donnant lieu à correction d’adresse ou retour expéditeur pourront faire l’objet d’un supplément de facturation selon la tarification en vigueur.

Pour les envois à destination de la Corse, ainsi que pour les envois à destination d’une zone difficile d’accès (îles, montagne…) ou d’une zone éloignée, un supplément de facturation sera appliqué par colis selon la tarification en vigueur.

L’absence de transmission des mentions complémentaires obligatoires (numéro de téléphone portable du destinataire et son adresse courriel) pourra faire l’objet d’un supplément de facturation selon la tarification en vigueur.

5.5 Frais de port

Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

5.6 Adresses, modes, délais de livraison et retrait en magasin

5.6.1. Renseignements

Le Client devra obligatoirement indiquer un nom, un numéro de téléphone valide et une adresse de livraison exacte, précise et complète nécessairement située sur le territoire français et Monaco (hors DOM TOM), sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

5.6.2 Modes de livraison

La livraison du/des colis faisant l’objet de la Commande ne pourra être effectuée qu’en mains propres au Client. Eu égard aux contraintes de précaution, de poids et de dimension, aucune livraison en boîte aux lettres ou à un tiers (voisin, relais Pickup ou autre) ne pourra être mise en œuvre.

Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction différente à Chronopost modifiant le jour ou le mode de livraison, aucune indemnisation ne pourra être demandée du fait d’un retard ou d’un défaut de livraison.

Le numéro de téléphone du destinataire et son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises à CHRONOPOST afin de permettre l’avisage du destinataire.

Dans l’hypothèse où il a été convenu que la prise en charge et/ou la livraison seraient réalisées en l’absence de l’expéditeur ou du destinataire, contrairement aux stipulations suscitées, celles-ci seront réputées parfaitement réalisées au vu des seules mentions de la feuille de route établie par CHRONOPOST.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis, et il sera reconnu à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

5.6.3 Délais de livraison

Les Délais de livraison sont disponibles sur le Site « www.daum.fr » et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.

Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours fériés. Ainsi, les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés (hors jours fériés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Pour certaines îles du littoral, ainsi que pour les livraisons en poste restante et TSA, le délai de livraison peut être allongé d’un jour.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par DAUM.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site de CHRONOPOST.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à DAUM. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service DAUM par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée à l’article 5.7.

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. DAUM informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. En cas de retardimportant de livraison, DAUM s’engage à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport (droits, taxes et frais divers exclus) sur demande écrite.

DAUM ou tout autre intermédiaire ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou direct qu’elle qu’en soit la cause.

5.6.4 : Retrait en magasin

La procédure sera notifiée lors de la mise en place de ce procédé, non existant à ce jour.

5.6.5 : Cas particulier des périodes de fermeture annuelle de la Manufacture

Aucune livraison ne pourra intervenir pendant la période de fermeture de la Manufacture. Par conséquent, certains écarts de stock et des délais de livraisons pourront être rallongés. La responsabilité de DAUM ne pourra alors être engagée de ce fait.

5.7 Retour, rétractation et ou réclamation

5.7.1 Conditions

  1. a) Rétractation

Selon les articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine (en bon état), complets, neufs et non utilisés, avec le bon de retour disponible sur le Site « www.daum.fr ».

Les frais de retour des Articles en vertu de ce droit de rétractation resteront à la charge du Client.

  1. b) Non-conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la Consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des Produits commandés. Aussi, le Client devra adresser ses éventuelles réclamations à DAUM par voie postale ou électronique accompagnées du bon de retour rempli, disponible sur le Site « www.daum.fr ». Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

5.7.2 Remboursement et frais

Sous réserve d’acceptation écrite de DAUM de la réserve formulée, le compte bancaire du Client sera crédité dans les trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier de rétractation ou de réclamation. Le Client sera remboursé des frais de retour, au tarif standard en vigueur, uniquement en cas de retour justifié par une non-conformité des produits livrés (erreur de produit ou vice apparent). Pour tous les autres cas, les frais de retour resteront à la charge du Client.

5.7.3 Adresse et conditions de retour

Tous les retours de Produits en vertu du présent article seront effectués par Colissimo-Chronopost à l’adresse suivante :

Usine DAUM – Service retours web

Lieu dit Les Cristalleries

54112 VANNES-LE-CHATEL

5.8 Politique d’échanges

Le Client qui souhaite faire un échange doit prendre contact avec le service commercial (contact.web@daum.fr) afin de vérifier la disponibilité du produit souhaité. Une fois que l’échange aura été convenu le Client devra retourner les Articles initialement achetés dans un délai de quatorze jours, dans leur emballage d’origine (en bon état), complets, neufs et non utilisés, avec le bon de retour qu’ils auront téléchargé sur leur compte.

5.9 Transfert de propriété et défaut de paiement

Le transfert de propriété des produits de DAUM, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, DAUM se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Le client conservera la charge des risques (perte, vol ou détérioration) concernant les articles à compter du moment où ils ont été livrés à l’adresse indiquée. Dans l’hypothèse où il a été convenu que la prise en charge et/ou la livraison seraient réalisées en l’absence de l’expéditeur ou du destinataire, celles-ci seront réputées parfaitement réalisées au vu des seules mentions de la feuille de route établie par CHRONOPOST.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis, et il sera reconnu à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

5.10 Politique d’échange pour cadeau

Les échanges de cadeaux pourront se faire uniquement avec la personne ayant directement effectué l’achat.

ARTICLE 6 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES TRANSMISES EN LIGNE

La société DAUM a effectué toutes les démarches nécessaires auprès de la CNIL, sous le numéro de déclaration « 1850373 v 0 », pour relever les données personnelles de ses clients.

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande, à la livraison et à l’établissement de la facture notamment. En effet, les données personnelles qui sont collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif de la société DAUM.

DAUM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site « www.daum.fr »). Dans ce but, le présent Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) et travaille avec les solutions sécurisées de la société OGONE.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur/Client doit s’adresser au Service Communication de DAUM, 22 rue de la Trémoille, 75008 PARIS.

Les données bancaires renseignées par le Client sont cryptées et ne transitent à aucun moment sur les serveurs de DAUM.

ARTICLE 7- DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation, consultation et tout achat effectué sur le Site « www.daum.fr » tant que le Site est en ligne.

Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par DAUM. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 8 – LANGUE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et relations nées du fait de la connexion et/ou consultation et/ou l’utilisation du présent Site sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour un Utilisateur/Client de consulter ou de commander sur le Site de DAUM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à DAUM.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

L’exécution par DAUM de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive les guerres, émeutes, insurrection, troubles sociaux, pannes sévères téléphoniques ou informatiques, les grèves et de toute autre nature et problème entrant dans cette catégorie dans le sens commun.